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Site en cours d’adaptation pour prise en compte des nouvelles dispositions réglementaires relatives à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière (arrêté du 10 janvier 2017). |
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Ces éléments n'ont, en tout état de cause, aucune valeur contractuelle et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la SAFER Marche Limousin. L'attribution de biens par l'intermédiaire de la Safer est soumise à conditions définies par le Code Rural. |
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