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LES PARTENAIRES DE LA SPHERE PUBLIQUE :
CEN, PNR & BUREAUX D'etudes


LA PRESERVATION DES RESSOURCES NATURELLES
 

L'EXEMPLE DU TRAVAIL REALISE AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELs

Il ressort de l’analyse territoriale une incohérence entre les surfaces consommées par l’artificialisation et le faible développement de la population et des emplois engendrés : la région Limousin est un territoire peu urbanisé mais peu économe en espaces naturels, pour la construction résidentielle et à des fins de loisirs.
 
Il est nécessaire de préserver à la fois les espaces agricoles, mais aussi d’autres territoires pouvant apporter une plus-value économique (forêt) ou environnementale (zones humides, tourbières, landes sèches et bois de pente).
 
La conciliation entre développement et préservation de l’environnement peut aussi se raisonner à un échelon macro-territorial : c'est dans ce cadre de la préservation des espaces naturels que la Safer a conclu une convention avec le CEN du Limousin.
 
L’EXPERIENCE DES DIAGNOSTICS DE TERRITOIRE

Depuis 2010, la Safer Marche Limousin et le réseau des Chambres d’agriculture départementales de l’ex-région Limousin proposent des focus locaux sur l’ensemble des 3 départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne.

Ces études approfondies, établies en grande partie grâce aux bases de données - sans équivalent - détenues par les 2 structures, sont destinées à sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux sur le devenir de l’agriculture de leur territoire.
Ainsi, nous avons pu accompagner 6 EPCI dans leur questionnement sur une nouvelle façon d’appréhender l’agriculture de leur territoire.
Nos deux structures se sont progressivement organisées et ont développé des méthodes d’observation foncière permettant, du côté de la Safer Marche Limousin :
  • de quantifier les phénomènes à l’œuvre à partir d’une série d’indicateurs fonciers (consommation foncière, formes urbaines, marchés fonciers, état des lieux agricole…)
  • d’inventorier, d’ordonner et de hiérarchiser les enjeux fonciers sur le territoire
  • d‘orienter vers des actions et des outils opérationnels pour répondre aux problématiques actuelles et futures
L’objectif principal de cette démarche, c’est de permettre aux élus d’être en capacité :
  • de décrypter les problématiques foncières, les stratégies d’acteurs ; du monde agricole, en particulier
  • d‘avoir des approches transversales entre les thématiques, mais également entre les échelles de territoires (comparaisons avec l’échelon départemental)
  • de construire une réflexion foncière « partagée », et d’initier des pistes d’enjeux « communs », en lien avec les moyens et les outils d’actions présents et existants sur le territoire.
 
CONNAITRE L'ensemble dES VENTES, AVEC LA VEILLE FONCIERE

! Nouveauté de la rentrée 2016 : veille foncière à la section cadastrale !

La Safer est informée par les notaires de l’ensemble des transactions de l’espace rural de son territoire.
 
Par convention, l’ensemble de ces informations, ainsi que celles relatives aux dossiers gérés par la Safer, peuvent être mises à disposition des Collectivités territoriales, services déconcentrés de l’État, acteurs de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’environnement et la gestion de l’eau signataires d’une convention, pour assurer une veille foncière exhaustive du territoire.

Grâce à ces données foncières, la structure peut préserver plus facilement des espaces naturels et ruraux stratégiques au regard de son projet d’aménagement et de développement durable :

  • en avertissant systématiquement les futurs acquéreurs des contraintes imposées par le document d'urbanisme sur la zone les concernant,
  • en organisant, notamment avec le concours de la Safer, une concertation suivie avec le monde agricole, principal occupant de l'espace rural,
  • en utilisant son droit de préemption si elle en dispose d'un ou en sollicitant la Safer pour qu'elle utilise le sien, avec ou sans révision de prix. Ces différents droits de préemption, ayant chacun leurs propres limites, peuvent être complémentaires selon les enjeux.
     

VEILLE FONCIERE "VIGIFONCIER" : MIEUX SURVEILLER, POUR MIEUX INTERVENIR

Concrètement, grâce à son site https://marche-limousin.vigifoncier.fr, la Safer peut vous proposer un service de localisation en temps réel des projets de vente sur votre territoire.

La Safer alerte la structure adhérente à l'outil, par courrier électronique, à J+4, de toute nouvelle notification de vente reçue sur un territoire identifié ainsi que toute opération foncière de la Safer.
Grâce à ce service, vous pouvez :
  • localiser la situation précise de ces informations sur une carte et une photo aérienne,
  • prendre connaissance du projet des acquéreurs,
  • identifier les enjeux par rapport à vos politiques : urbanisme, environnement, agriculture, développement économique, etc...,
  • vous porter candidat sur les annonces de vente de la Safer *,
  • demander à la Safer d’instruire un dossier de préemption afin que le bien vendu garde un usage agricole et/ou environnemental » *.

*Soumis à la décision d’un comité technique, dans lequel les collectivités sont représentées

En outre, VIGIFONCIER vous permettra de saisir vos propres données, par superposition aux données existantes, ce qui en fera également votre outil cartographique de référence, si vous le souhaitez.
 
De nombreuses collectivités ont déjà souscrit, par convention, à ce dispositif : l'outil est sécurisé et chaque collectivité possède son mot de passe ; l'outil ne requiert pas de complément, spécifique, ni de technicien dédié.

Contactez-nous
pour tous renseignements sur cet outil
(destiné exclusivement aux collectivités et acteurs de la sphère publique)

 


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Bail environnemental pour la protection d'un captage
 
 

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